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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS205 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS155 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS154 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS95 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS92 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS368 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS351 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS315 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS369 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS203 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS93 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS51 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS126 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS286 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS206 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS363 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS147 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS146 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS364 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS148 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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