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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS365 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS290 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS375 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS381 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS366 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS94 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS367 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS422 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 12 juillet 2022
AS240 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS150 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS149 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS78 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS207 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS235 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS204 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS46 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS242 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS256 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS401 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS395 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse