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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS162 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS200 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS198 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS77 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS156 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS397 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 9

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS400 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS333 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS373 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 15

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS398 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 10

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS402 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS218 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS370 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 3

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS371 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 11

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS158 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS107 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS241 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse