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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS189 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS190 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS376 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS172 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS168 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS21 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS446 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 16, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 12 juillet 2022
AS214 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS141 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS359 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
AS145 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS377 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS166 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS56 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS85 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS420 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 20, alinéa 29

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 12 juillet 2022
AS410 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS441 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 21

Commission des affaires économiques

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 12 juillet 2022
AS260 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS188 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse