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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS138 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS167 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS130 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS3 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS234 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS390 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS409 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS442 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 22

Commission des affaires économiques

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 12 juillet 2022
AS90 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS174 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS379 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS16 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS330 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS407 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Commission des affaires économiques

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS408 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Commission des affaires économiques

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS236 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS399 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
CE78 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE138 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE190 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse