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CE149 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE128 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE268 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE264 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 16, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE266 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 16, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE207 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE204 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE110 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE200 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE104 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE235 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 7

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE237 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 11

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE236 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 9

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE116 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE238 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE193 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE105 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE240 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE239 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE241 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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