Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
90
91
92
93
94
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE249 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 5

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE244 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 13

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE246 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 21

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE202 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE243 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 7

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE242 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 5

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE245 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 18

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE106 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE192 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE232 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE247 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE115 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CF71 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF36 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 8 juillet 2022
CF120 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°CF104

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 11 juillet 2022
CF116 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF13 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF8 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF9 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 7 juillet 2022
CF72 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
90
91
92
93
94
...
98
Fabrication de la liasse