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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 17
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
94	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			13 juillet 2022
643	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Retiré			18 juillet 2022
926	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Retiré			18 juillet 2022
751	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
440	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			18 juillet 2022
439	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			18 juillet 2022
369	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	23 juillet 2022	17 juillet 2022
760	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 juillet 2022	18 juillet 2022
838	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Retiré			18 juillet 2022
368	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			17 juillet 2022
858	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Retiré			18 juillet 2022
540	Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	23 juillet 2022	18 juillet 2022
154	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			14 juillet 2022
27	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 juillet 2022
628	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Rejeté	23 juillet 2022	18 juillet 2022
616	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	23 juillet 2022	18 juillet 2022
173	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	23 juillet 2022	15 juillet 2022
998	Sous-amendement de l'amendement n°173 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2022
999	Sous-amendement de l'amendement n°173 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2022
1000	Sous-amendement de l'amendement n°173 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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