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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
366 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
1008 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
986 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article PREMIER, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 21 juillet 2022
1007 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
987 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article PREMIER, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 21 juillet 2022
365 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 17 juillet 2022
1012 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°855

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
1011 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°855

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
1009 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°855

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
855 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
1010 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°855

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
838 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
993 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 21 juillet 2022
1005 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
1000 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°173

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
1001 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°173

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
999 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°173

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
998 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°173

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 22 juillet 2022
554 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse