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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF86 Loi de finances rectificative pour 2022

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF221 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF197 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF58 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF174 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF105 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF47 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF147 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF61 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF14 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF8 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF180 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF187 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF239 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF11 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF168 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF152 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF178 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF155 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF72 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse