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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF157 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF163 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF256 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF170 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF144 Loi de finances rectificative pour 2022

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF273 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF268

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 13 juillet 2022
CF119 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF56 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF269 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 11 juillet 2022
CF198 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF274 Loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°CF269

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 13 juillet 2022
CF46 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF214 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF173 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF80 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF71 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF77 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF175 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF95 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF76 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse