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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
462

Article 4 DUOVICIES, alinéa 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
365

Article 4 DUOVICIES, alinéa 57

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement 8 décembre 2022
110

Article 4 DUOVICIES, alinéa 57

Renaissance

Mme Véronique Riotton

En traitement 7 décembre 2022
358

Article 4 DUOVICIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

En traitement 8 décembre 2022
120

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement 7 décembre 2022
463

Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
102

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
464

Article 5 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
465

Article 5 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
466

Article 5 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
344

Article 5 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement 8 décembre 2022
467

Article 5 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
2

Article 5 BIS D, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

En traitement 7 décembre 2022
148

Article 5 BIS D, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement 7 décembre 2022
468

Article 5 BIS E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
469

Article 5 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
10

Article 5 BIS F, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement 7 décembre 2022
59

Article 5 BIS F, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 7 décembre 2022
470

Article 5 BIS G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
612

Article 5 BIS G, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse