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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3242 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3157 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-768 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-32 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 septembre 2022
I-1902 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1967 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-484 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-3469 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Discuté Retiré 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2877 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2543 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-916 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-917 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2320 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3286 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1226 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1090 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-30 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 septembre 2022
I-2261 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 303

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2646 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 303

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1952 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse