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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 NONIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
212 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
70 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
289 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
164 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
303 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 NONIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
657 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
339 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
611 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
229 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
43 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
369 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
26 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
251 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
418 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
104 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
423 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
421 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
427 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUINQUIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
449 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse