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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
327 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
313 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
411 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
314 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
231 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
548 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
347 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
308 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER M

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
230 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
218 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
237 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
157 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES F, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
616 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
433 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
430 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
434 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
435 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
436 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES D, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
437 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse