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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
470 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
464 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
465 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
669 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 QUINQUIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
603 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUOVICIES, alinéa 10

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
515 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER M

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
516 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER N

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
518 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
671 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10 OCTODECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
529 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
530 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
675 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 NONIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
535 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
676 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
537 Projet de loi de finances pour 2023

Article 13, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
536 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
677 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
539 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
540 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse