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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
134 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
131 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
166 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
204 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
40 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
100 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
214 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
473 Projet de loi de finances pour 2023

Article 6, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
425 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUATER A, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
458 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEPTDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
428 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
429 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
681 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
678 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°476

Article 7, alinéa 9

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
206 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
205 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
207 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
21 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse