Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
614 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
311 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
309 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
137 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
476 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
310 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
375 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
181 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
135 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
180 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
693 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
581 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
696 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS B

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
561 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
566 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
568 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
577 Projet de loi de finances pour 2023

Article 43 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
592 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
386 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
598
Fabrication de la liasse