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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
586 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
393 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
559 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
189 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
554 Projet de loi de finances pour 2023

Article 37 BA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
587 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
364 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
679 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
684 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
690 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 QUINQUIES A

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
689 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
575 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
585 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
596 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
372 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
571 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
600 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
367 Projet de loi de finances pour 2023

Article 29

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
590 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse