Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
400 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
383 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
401 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
574 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 E, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
158 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 DECIES, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
419 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
695 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
389 Projet de loi de finances pour 2023

Article 29

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
4 Projet de loi de finances pour 2023

Article 33, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Causse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
555 Projet de loi de finances pour 2023

Article 37 BB

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
694 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 54

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
699 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
703 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
691 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
604 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
550 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
556 Projet de loi de finances pour 2023

Article 37 BD

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
565 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
570 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 NOVODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
687 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 QUATER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
598
Fabrication de la liasse