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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
583 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
685 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
682 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
701 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
551 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
700 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
259 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
549 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
553 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 OCTIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
CF234 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7 UNDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF317 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEPTIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF41 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF296 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 13

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF99 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF222 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 OCTIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF286 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 6

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF224 Projet de loi de finances pour 2023

Article 6 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF177 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 BIS D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF137 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse