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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF207 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF11 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF89 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 BIS B, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF309 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF307 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF134 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF344 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF46 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF35 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER M

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF86 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF10 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF265 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10, alinéa 6

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS G, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 6 décembre 2022
CF149 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER B

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF240 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF187 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF326 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5 OCTIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 6 décembre 2022
CF125 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF248 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse