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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF354 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CF213

Article 4 DUOVICIES, alinéa 57

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF28 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF62 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF339 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF160 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF68 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF73 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF241 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUATER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF157 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF178 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF186 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF6 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 47

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF341 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 QUATER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF308 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF155 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 QUATER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF106 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF148 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF239 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS E

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF276 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 NONIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF200 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES G

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse