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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF108 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUINQUIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF77 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF16 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF107 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF261 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER K

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF193 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEXDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF26 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS ?

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF345 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEXIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF12 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF43 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF331 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF27 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF319 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF55 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF290 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF76 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF238 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF323 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse