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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF129 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF615 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF155 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF359 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF810 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF695 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1307 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 20 octobre 2022
II-CF700 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF753 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF515 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF244 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF546 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF751 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF718 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF235 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF726 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF720 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF723 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF77 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF85 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse