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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF172 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF293 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 TER, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF253 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 TER B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF98 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF216 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF65 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF306 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
I-208 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-1547 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2044 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2362 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2480 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1781 Projet de loi de finances pour 2023

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3325 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 26 :

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-411 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-1393 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3187 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2268 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2920 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 79

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3504 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 15 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
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Fabrication de la liasse