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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF455 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1168 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1228 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1044 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1009 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1251 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF173 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1249 Projet de loi de finances pour 2023

Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF821 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF115 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF50 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF768 Projet de loi de finances pour 2023

Article 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF766 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF117 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF107 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF405 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1255 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF828 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF381 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1257 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse