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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF52 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Adopté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF379 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1263 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1252 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1269 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF68 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF197 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF301 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1029 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1207

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1028 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1165

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

M. Benoit Mournet, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1025 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 988

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1338 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1215

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1337 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1022 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 785

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1368 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1348 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1353 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1342 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse