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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1977 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1382 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-232 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 13

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-865 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1309 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-854 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2965 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2747 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2880 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2363 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-16 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-157 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-172 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-167 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-2217 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1877 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2397 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1423 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-158 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse