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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1164 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1205 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1174 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF279 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1081 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1141 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1183 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1181 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1084 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1172 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1074 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1179 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1041 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1134 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1133 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1162 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1161 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1136 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1076 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF469 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse