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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF282 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1138 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1078 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF452 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF438 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1401 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1039 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1206 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1082 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1192 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1383 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 587

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1019 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 578

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1305 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

M. Xavier Roseren, rapporteur

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 20 octobre 2022
II-CF212 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF147 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 27

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF232 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1013 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 198

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1207 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1180 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1242 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse