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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF440 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1506 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1466 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1534 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1428 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF24 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1533 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF137 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1405 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1598 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF535 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1572 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF37 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF1594 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1531 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1476 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF285 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF575 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF401 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse