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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-546 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1237 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3371 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-834 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1119 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-881 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1674 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1212 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3320 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-69 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 septembre 2022
I-33 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 septembre 2022
I-278 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-580 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1252 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1700 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 13 :

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-891 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1572 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-791 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1895 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 13 :

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse