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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2117 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2113 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1362 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1802 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-995 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-573 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1684 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2053 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-709 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1856 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-710 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-266 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-559 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-86 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 septembre 2022
I-1257 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-805 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1698 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 13 :

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1894 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-6 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-3238 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse