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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1705 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 13 :

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-975 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-316 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Anne-Sophie Frigout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-1017 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-347 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-997 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1898 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-892 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-893 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-905 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-481 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-3274 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-935 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-13 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-137 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-1304 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 71

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1243 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 26 :

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1250 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1529 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-189 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse