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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2491 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2313 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2330 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2387 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2479 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2478 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2240 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-294 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-1071 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3285 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3299 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1049 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1159 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1676 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2395 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2380 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2440 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2408 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2216 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-625 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse