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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2180 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Luc Geismar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2441 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2393 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2418 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2311 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2497 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2513 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2334 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 12 :

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2407 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-654 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1440 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1575 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 178

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1564 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 184

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1573 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 173

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2832 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1247 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3041 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1511 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1149 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1025 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse