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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2450 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2449 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1964 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2649 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2415 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2195 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2860 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 300

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2773 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2504 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2531 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1689 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-494 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-914 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2529 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-468 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Karl Olive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-3007 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1860 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 296

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-135 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Véronique Riotton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-2696 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 321

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-505 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 321

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse