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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3147 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 321

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3119 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1170 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2388 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2544 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3348 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3167 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2499 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2796 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Xavier Batut

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2390 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2570 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2571 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1029 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2723 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 307

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2722 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 307

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2907 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Daniel Labaronne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-769 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2574 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2636 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2780 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse