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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL18

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 23 février 2024
CL4

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Adopté 28 février 2024 15 février 2024
CL15

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 28 février 2024 23 février 2024
CL31

Article 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 28 février 2024 24 février 2024
CL22

Article 2 à Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 23 février 2024
CL16

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 28 février 2024 23 février 2024
CL6

Article 2 à Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable 15 février 2024
CL17

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 23 février 2024
CL29

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 23 février 2024
CL12

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 23 février 2024
CL20

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 23 février 2024
CL14

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 23 février 2024
CL9

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 23 février 2024
CL21

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 23 février 2024
CL5

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 28 février 2024 15 février 2024
CL27

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 23 février 2024
CL8

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 28 février 2024 15 février 2024
CL11

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 28 février 2024 23 février 2024
CL36
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

TITRE

M. Hervé Saulignac, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 27 février 2024
CL23

TITRE

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 23 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
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