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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
30	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	28 septembre 2022
179	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
83	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	28 septembre 2022
413	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
414	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
105	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
112	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
240	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
108	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
110	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
228	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
375	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	30 septembre 2022
390	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	30 septembre 2022
4	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
8	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
57	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
104	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
107	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
170	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
182	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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