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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
384 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 19
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
156 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
230 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 28
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
200 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 28
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
371 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
14 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
127 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
301 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
323 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
95 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
132 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
130 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
382 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
268 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
237 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
3 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
218 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
403 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
319 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse