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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
650 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
311 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
171 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
932 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
333 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1252 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1048 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
912 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
995 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1159 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 13 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
601 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
744 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
201 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
615 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
872 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1031 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Renaissance

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
859 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
775 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
98 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
203 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse