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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1200 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 174

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
202 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
159 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
616 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
664 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
307 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
876 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
923 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
83 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
997 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
107 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
106 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1091 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1084 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1145 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
657 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 87

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1300 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°428

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
419 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 215

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1096 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 11

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse