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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
698 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
789 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 195

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
849 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
518 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
655 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1138 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1172 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
762 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 20

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1303 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°388

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1306 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 7 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
418 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 215

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
252 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1302 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1195 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 159

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
559 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 113

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1065 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 31

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1180 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
24 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
1315 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°285

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
431 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse