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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
684 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
38 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
734 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
770 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
626 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
673 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 13 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
811 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1322 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1070 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1301 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°834

Article 14, alinéa 51

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
773 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 54

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1307 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°465

Article 14, alinéa 58

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
891 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 71

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
558 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
40 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
663 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
471 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
95 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse