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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
870 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
489 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1199 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 154

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1112 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
490 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
948 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
255 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
289 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1097 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1056 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
687 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
591 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
729 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1189 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1229 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1117 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
740 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
587 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
646 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1045 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 46

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse