Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1107 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
352 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1077 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
539 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1137 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 99

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
666 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 102

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
955 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 102

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
390 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 104

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
952 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 60

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
745 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 83

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1055 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 84

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
748 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 88

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
619 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1258 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
456 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 113

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
681 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 114

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
722 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 120

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
958 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 120

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
869 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
229 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
102
Fabrication de la liasse