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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1144 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 99

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
297 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 101

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
226 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
569 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1043 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 45

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
641 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
347 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
951 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 88

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
548 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
195 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
219 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
621 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
871 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1184 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
432 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1035 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 97

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
913 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 101

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
765 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 47

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1115 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
752 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse