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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
861 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1332 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°394

Article PREMIER, alinéa 169

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
394 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 169

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
653 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 177

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
712 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
714 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1027 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
209 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
790 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 185

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
691 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
279 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 192

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1132 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 196

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
416 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 197

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
273 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1330 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1331 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1178 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
926 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
973 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
194 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 193

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse